Textes officiels

Art L321-4 et L332-4 du Code de l’éducation:
 
Issus de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école de 2005, actualisés par la loi n°2019-791 pour une école de la confiance de 2019 :
« Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves à haut potentiel ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités.
La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève. ».

Version en vigueur au 12 octobre 2019

Les enseignants vont trouver le module de formation pour scolariser les élèves intellectuellement précoces

 Rôle du professeur principal dans les collèges et les lycées (extrait)

NOR : MENE1823888C – Circulaire n° 2018*108 du 10-10-2018   MEN – DGESCO A1-4

1.2 – L’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers : À tout moment de la scolarité, un accompagnement pédagogique spécifique est apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment ceux qui présentent des capacités singulières… ….. Le professeur principal assure, pour sa classe, un suivi de cet accompagnement mis en place par les équipes pédagogiques, sous l’autorité du chef d’établissement, en associant l’élève et ses représentants légaux.
« Lorsque l’élève est concerné par des modalités spécifiques d’accompagnement tels qu’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), un projet d’accueil individualisé (PAI), un projet personnalisé de scolarisation (PPS), il participe à l’élaboration des projets dans le cadre des réunions des équipes éducatives. … Le professeur principal peut être amené à coordonner un programme personnalisé de réussite éducative ou un contrat de réussite…. »

*Pour le ministre de l’Education Nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire, Jean-Marc Huart» »

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves (extrait)

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 – J.O. du 20-11-2014 – Article 31 –

L’article D. 332-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 332-6. – À tout moment de la scolarité, un accompagnement pédagogique spécifique est apporté aux élèves qui manifestent des besoins éducatifs particuliers, notamment ceux qui présentent des capacités singulières.

Cet accompagnement est mis en place par les équipes pédagogiques, sous l’autorité du chef d’établissement, en associant l’élève et ses représentants légaux…
« Les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières bénéficient d’aménagements appropriés. Le cas échéant, ces élèves peuvent bénéficier des dispositions prévues à l’article D. 311-13*. En accord avec leurs représentants légaux, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d’apprentissage.
« Lorsqu’il apparaît à l’équipe pédagogique qu’un élève tirerait profit d’un aménagement de son parcours scolaire, des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d’horaires et de programmes, peuvent lui être proposés avec l’accord de ses représentants légaux.

*Art. D. 311-13. – Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

Circulaire n° 2014-068 du 20-5-2014

A lire au bas de l’annexe 12 :

 » Les EIP bénéficient des aménagements pédagogiques nécessaires. S’ils éprouvent des difficultés, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. S’ils présentent également des troubles des apprentissages, ils peuvent bénéficier du plan d’accompagnement personnalisé (PAP), qui organise les aménagements qui leur permettent d’entrer dans une dynamique de réussite scolaire.

NOR : MENE1309444C 
circulaire n° 2013-060 du 10-4-2013 
MEN – DGESCO

III.3. Mieux scolariser les élèves en situation de handicap et les élèves à besoins éducatifs particuliers
« Enfin, une attention particulière devra être accordée aux élèves intellectuellement précoces (EIP), pour qu’ils puissent également être scolarisés en milieu ordinaire. À cet effet, dès la rentrée 2013, chaque enseignant accueillant dans sa classe un élève intellectuellement précoce aura à sa disposition sur Éduscol un module de formation à cette problématique ».

Une belle avancée qui ne pourra que contribuer à une meilleure prise en charge de nos Enfants IP

NOR : MENE1229918C 
Circulaire n° 2012-119 du 31-7-2012
MEN – DGESCO B3-3

– Information des parents

 C) Scolarité des élèves à besoins éducatifs particuliers :

Conformément à la circulaire n° 2009-168 du 12 novembre 2009, « un référent académique est nommé sur le thème de la précocité intellectuelle. Il lui appartient de répondre aux préoccupations des familles des élèves intellectuellement précoces. »

Encart « Orientations et instructions pour la préparation de la rentrée 2012

 5. Aménager des parcours scolaires spécifiques.

Les élèves intellectuellement précoces (EIP) doivent bénéficier de réponses individualisées. Dans chaque académie, un référent EIP est l’interlocuteur privilégié pour les parents et la communauté éducative.
Pour assurer le suivi et la prise en charge de ces élèves dans les meilleures conditions, il convient de privilégier trois orientations : la formation, la lisibilité des structures et leur développement dans l’enseignement public.

L’acquisition des connaissances et des compétences définies par le socle commun constitue l’objectif premier de la scolarité obligatoire.

Les programmes de l’école primaire et du collège fixent les contenus d’enseignement à l’appui de cet objectif et détaillent par niveau ce que les élèves doivent maîtriser. Dès qu’une difficulté apparaît, qui ne peut être levée par la différenciation conduite dans la classe, l’aide personnalisée est mobilisée, complétée, le cas échéant, par les stages de remise à niveau, ou par l’appel aux aides spécialisées.
Chaque élève pourra ainsi atteindre les objectifs fixés sans recours au redoublement qui ne saurait être qu’un ultime recours. Les élèves intellectuellement précoces bénéficient de réponses individualisées destinées à développer leurs compétences et contribuer à leur épanouissement.

– Élèves intellectuellement précoces
– Guide d’aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces – NOR : MENE0900994C RLR : 501-9b

Circulaire n° 2009-168 du 12-11-2009 
MEN – DGESCO A1-1
Lire le BO du 3 décembre 2009

Élèves intellectuellement précoces : Guide d’aide à la conception de modules de formation pour une prise en compte des élèves intellectuellement précoces
Lire la circulaire du 12 novembre 2009

L’AFEHP a beaucoup œuvré pour permettre cette grande avancée pour les EIP –> lire le BO 25 octobre 2007

La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école prévoit, dans son article 27 codifié 321-4 : une meilleure prise en charge des élèves intellectuellement précoces.

Le début de la reconnaissance des EIP
– lire le BO du 5 mai 2005 –

 L. n° 2005-380 du 23-4-2005. JO du 24-4-2005 
modification de l’ Article 27 

L’article L. 321-4 du code de l’éducation est ainsi rédigé : “Art. L. 321-4 – Dans les écoles, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés, notamment les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit, telle la dyslexie. Lorsque ces difficultés sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.
Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève.
Des actions particulières sont prévues pour l’accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
Pour l’application des dispositions du présent article, des établissements scolaires peuvent se regrouper pour proposer des structures d’accueil adaptées.”

– Pour la réussite de tous les élèves : Lire le RAPPORT THELOT

PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2003 dans les écoles, les collèges et les lycées.

« Prendre mieux en compte les élèves intellectuellement précoces à l’école primaire comme au collège, la réglementation offre la possibilité d’adapter le parcours scolaire de ces élèves. C’est ainsi que la réduction du temps passé dans un cycle, dès l’école maternelle, doit être envisagée avec plus de facilité qu’actuellement. Ces élèves n’ayant pas toujours des profils de réussites très homogènes, la décision doit préserver la motivation scolaire tout en leur permettant de se perfectionner dans des domaines où ils en ont le plus besoin, voire de combler des lacunes.
Des projets individualisés, proposant par exemple des temps d’approfondissement et de recherche pourront être élaborés en associant les parents. »